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La loi relative au nom des enfants - 1er mai 2006

"La loi reconnaît par ailleurs officiellement l'existence des enfants
décédés à leur naissance et des enfants morts-nés,
en permettant notamment aux parents de donner un nom et un prénom à ces enfants."

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http://www.gouvernement.lu/salle_presse/actualite/2006/04/26noms_enfants/index.html

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Actualité gouvernementale
Entrée en vigueur le 1er mai 2006 de la loi relative au nom des enfants
26-04-2006

Le 1er mai 2006 entre en vigueur la loi relative au nom des enfants qui tient compte des évolutions de la société et des souhaits exprimés par bon nombre de parents.

Votée par la Chambre des députés le 23 décembre 2005, cette loi apporte une série de changements en ce qui concerne les règles de transmission du nom aux enfants et les règles relatives aux choix des prénoms.

Les parents d'enfants nés après le 1er mai 2006 pourront choisir de donner à leur enfant commun, soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit leurs deux noms accolés dans l'ordre choisi par eux et dans la limite d'un nom pour chacun des parents. Le nom choisi pour le premier enfant vaudra pour tous les autres enfants du couple.

La loi reconnaît par ailleurs officiellement l'existence des enfants décédés à leur naissance et des enfants morts-nés, en permettant notamment aux parents de donner un nom et un prénom à ces enfants.

Vous pouvez consulter le détail de la loi dans une brochure de la Chambre des députés (Cahier de la Chambre des députés - brochure réalisée par Mme Lydie Err, M. Laurent Mosar en collaboration avec le Service des relations publiques de la Chambre des députés)

  Pour en savoir plus ...
     
    Liens externes  
  *  Brochure de la Chambre des députés sur la loi relative au nom des enfants
  *  Loi du 23 décembre 2005 relative au nom des enfants