La loi relative au nom des enfants - 1er
mai 2006
"La loi reconnaît par ailleurs officiellement
l'existence des enfants
décédés à leur naissance et des enfants
morts-nés,
en permettant
notamment aux parents de donner un nom et un prénom à ces
enfants."
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1er mai 2006 de la loi relative au nom des enfants
Actualité gouvernementale
Entrée en vigueur le 1er mai 2006 de la loi relative au nom des
enfants
26-04-2006
Le 1er mai 2006 entre en vigueur la loi relative au nom des enfants qui
tient compte des évolutions de la société et des
souhaits exprimés par bon nombre de parents.
Votée par la Chambre des députés le 23
décembre 2005, cette loi apporte une série de changements
en ce qui concerne les règles de transmission du nom aux enfants
et les règles relatives aux choix des prénoms.
Les parents d'enfants nés après le 1er mai 2006 pourront
choisir de donner à leur enfant commun, soit le nom du
père, soit le nom de la mère, soit leurs deux noms
accolés dans l'ordre choisi par eux et dans la limite d'un nom
pour chacun des parents. Le nom choisi pour le premier enfant vaudra
pour tous les autres enfants du couple.
La loi reconnaît par ailleurs officiellement l'existence des
enfants décédés à leur naissance et des
enfants morts-nés, en permettant notamment aux parents de donner
un nom et un prénom à ces enfants.
Vous pouvez consulter le détail de la loi dans une brochure de
la Chambre des députés (Cahier de la Chambre des
députés - brochure réalisée par Mme Lydie
Err, M. Laurent Mosar en collaboration avec le Service des relations
publiques de la Chambre des députés)
Pour en savoir plus ...
Liens externes
* Brochure de la Chambre des députés sur
la loi relative au nom des enfants
* Loi du 23 décembre 2005 relative au nom des
enfants
GENEALOGIE
François
MEISCH GENEALOGY
